Mentions légales & CGV

Le site Shorzy (accessible à l'adresse https://short-lab.vercel.app) est édité par un entrepreneur individuel.

• Nom du site : Shorzy
• Contact : contact@shorzy.app
• Statut : Entrepreneur individuel (EI)
• Pays d'établissement : France

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@shorzy.app

Le site Shorzy est hébergé par :

• Société : Vercel Inc.
• Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
• Site web : https://vercel.com

Les données sont traitées dans des centres de données conformes aux standards de sécurité internationaux. Vercel respecte le RGPD via ses mécanismes de transfert adéquats (clauses contractuelles types).

L'ensemble des éléments constituant le site Shorzy (design, textes, logiciels, images, logos, architecture) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une licence d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les scripts générés par Shorzy à partir de vos vidéos YouTube vous appartiennent entièrement. En utilisant le service, vous accordez à Shorzy une licence limitée, non exclusive et non transférable pour traiter les transcripts aux seules fins de générer les scripts demandés.

YouTube est une marque déposée de Google LLC. Shorzy n'est affilié à YouTube ou Google d'aucune manière.

4.1 Responsable du traitement

L'éditeur de Shorzy est responsable du traitement de vos données personnelles. Contact : contact@shorzy.app

4.2 Données collectées

Shorzy collecte les données suivantes :

• Données de compte : adresse email, date de création du compte
• Données d'utilisation : URLs YouTube soumises, scripts générés, historique des générations
• Données de facturation : historique des paiements (via Stripe — aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs)
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, logs d'accès

4.3 Finalités et bases légales

• Fourniture du service : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Gestion des paiements : exécution du contrat + obligations légales (art. 6.1.b et 6.1.c)
• Amélioration du service et sécurité : intérêt légitime (art. 6.1.f)
• Communications de service : exécution du contrat

4.4 Durée de conservation

• Données de compte : pendant la durée du compte, puis 3 ans après la dernière activité
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)
• Logs techniques : 12 mois

4.5 Sous-traitants

Shorzy utilise les sous-traitants suivants :

• Supabase (authentification et base de données) — conforme RGPD
• Stripe (paiements) — conforme PCI DSS et RGPD
• Vercel (hébergement) — transferts encadrés par CCT
• Anthropic (génération IA) — données traitées sans conservation selon les CGU d'Anthropic API
• Supadata (extraction de transcripts YouTube) — utilisé ponctuellement pour le traitement des requêtes

4.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@shorzy.app. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

5.1 Description du service

Shorzy est un service en ligne (SaaS) permettant de générer des scripts de vidéos courtes à partir de transcripts YouTube. Le service fonctionne sur la base de crédits consommés à chaque génération.

5.2 Offres et tarification

• Essai gratuit : 1 crédit d'essai offert à l'inscription, non renouvelé — 1 script par génération
• Plan Starter : 19€/mois TTC — 15 crédits renouvelés mensuellement — 5 scripts par génération
• Plan Pro : 49€/mois TTC — 50 crédits renouvelés mensuellement — 10 scripts par génération
• Pack Crédits : 9€ TTC — 10 crédits ponctuels sans expiration

Les prix sont indiqués en euros TTC. La TVA applicable est celle en vigueur selon la législation française.

5.3 Abonnements

Les abonnements (Starter, Pro) sont à renouvellement automatique mensuel. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace Facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour les jours restants.

5.4 Droit de rétractation et remboursements

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat avec accord exprès du consommateur.

Cependant, en cas de dysfonctionnement avéré du service empêchant toute utilisation, et après contact avec notre support, un remboursement ou avoir peut être accordé à notre discrétion. Pour toute réclamation : contact@shorzy.app

5.5 Disponibilité du service

Shorzy s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99% sur une base mensuelle hors maintenances planifiées. En cas d'interruption significative non planifiée, des crédits de compensation peuvent être accordés.

Shorzy utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Cookies d'authentification Supabase : permettent de maintenir votre session connectée. Durée : session + 7 jours. Essentiels au service.
• Cookies Stripe : utilisés lors du processus de paiement pour la sécurité des transactions.

Aucun cookie de tracking ou publicitaire tiers n'est utilisé. Ces cookies étant strictement nécessaires au fonctionnement du service, ils ne requièrent pas de consentement préalable selon l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Shorzy est un outil d'assistance à la création de contenu. Les scripts générés sont produits par intelligence artificielle et peuvent contenir des inexactitudes. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des scripts générés et de leur conformité avec la législation applicable (droits d'auteur, droit à l'image, etc.).

Shorzy ne garantit pas que les scripts générés seront viraux, performants ou adaptés à un usage particulier. La performance du contenu dépend de nombreux facteurs extérieurs à notre contrôle.

La responsabilité de Shorzy ne pourra être engagée en cas de : indisponibilité temporaire du service, force majeure, utilisation non conforme aux présentes CGU, contenu généré à partir de vidéos tierces dont vous ne détenez pas les droits.

En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur.

Les présentes mentions légales et CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Pour les consommateurs, vous pouvez avoir recours à la médiation de la consommation. Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tout litige de consommation peut faire l'objet d'un règlement extrajudiciaire via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou, pour les litiges commerciaux, les tribunaux français.